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Qui contrôle le déroulement des investissements Girardin outremer ?

Les investissements Girardin qui sont opérés en outremer sont règlementés et contrôlés par des organes publics. Ceux-ci sont les autorités telles que l’AMF, la DGCCRF et la DGFIP.

 

Contrôle, Travail, Officiel, FormeL’Autorité des marchés financiers (AMF) : ils interviennent auprès des conseillers en investissements financiers (CIF) desquels proviennent la souscription aux dispositifs. Notons que ces derniers sont pilotés par des monteurs de dossiers juridiques spécialisés, bien qu’étant à la disposition de l’investisseur par le biais de ces intermédiaires. Les CIF doivent alors avoir reçu un agrément dédié à cet effet et provenant de l’AMF avant de pouvoir proposer ces produits. C’est cet organe qui les sanctionne en cas de manquement à leurs obligations professionnelles et de l’exécutions de leurs missions.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intervient plutôt sur le plan commercial. Quant à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), son champ d’action est le domaine fiscal, sachant que les investissements Girardin ont avant tout pour vocation d’octroyer une importante réduction d’impôt à l’investisseur : l’IR si ce dernier est un particulier et l’IS s’il est un professionnel.

Pour rappel, les investissements Girardin s’opèrent en outremer tandis que les investisseurs sont basés en France métropolitaine. Les deux meilleurs dispositifs pour défiscaliser sont la loi Girardin industriel et la loi Girardin IS. Les investissements peuvent être réalisés de manière directe ou indirecte, en fonction de la stratégie de l’investisseur, mais surtout de sa situation financière et fiscale. Ces dispositifs sont reconnus pour la complexité de leur exécution, à savoir l’obligation de devenir associé à une société de portage d’une part, et celui de respecter la durée ferme de 5 ans d’autre part. À retenir que les investissements Girardin ne versent aucun loyer au souscripteur, bien que leurs activités portent sur des placements locatifs (en matériel industriel et en immobilier social).

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